M. Patrick Roy

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 2 mai 2011 (13^e législature)

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14 novembre 2006

Question écrite n° 109751 de M. Patrick Roy

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers professionnels

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109750 de M. Patrick Roy

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements publics et privés

Réponse publiée le 20 février 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 109733 de M. Patrick Roy

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 10 avril 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 109732 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : DEUG

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109731 de M. Patrick Roy

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109729 de M. Patrick Roy

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 16 janvier 2007
14 novembre 2006

Question écrite n° 109728 de M. Patrick Roy

Rubrique : sécurité sociale

Titre : ACOSS

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109673 de M. Patrick Roy

Rubrique : animaux

Titre : poissons et crustacés

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109672 de M. Patrick Roy

Rubrique : logement

Titre : location

Question sans réponse
14 novembre 2006

Question écrite n° 109671 de M. Patrick Roy

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais pharmaceutiques

Question sans réponse

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