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29 décembre 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 5 octobre 2010
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29 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 2 février 2010
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29 décembre 2009Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 16 février 2010
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29 décembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportRéponse publiée le 18 janvier 2011
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29 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : personnelRéponse publiée le 2 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 3 mai 2011
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29 décembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 16 février 2010
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Réponse publiée le 11 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 27 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010