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20 octobre 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 2 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 2 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 16 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 9 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 24 novembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 27 juillet 2010
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6 octobre 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 27 juillet 2010
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29 septembre 2009Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 1er décembre 2009