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23 juin 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 24 novembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : presse et livresTitre : prix unique du livreRéponse publiée le 18 août 2009
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23 juin 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 23 novembre 2010
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23 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 15 septembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 18 août 2009
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23 juin 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 20 octobre 2009
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23 juin 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsQuestion close sans réponse le 3 mai 2011
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Réponse publiée le 6 avril 2010
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16 juin 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 6 octobre 2009
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16 juin 2009Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 8 juin 2010