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10 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 21 avril 2009
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24 février 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsRéponse publiée le 3 novembre 2009
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10 février 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 26 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 24 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits humainsRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 7 avril 2009