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22 juillet 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 2 septembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion close sans réponse le 3 mai 2011
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22 juillet 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 7 octobre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 19 août 2008
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22 juillet 2008Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 16 septembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 30 septembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : transports ferroviairesTitre : accidentsRéponse publiée le 24 novembre 2009
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15 juillet 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 2 décembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 3 mai 2011
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15 juillet 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 12 mai 2009