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19 février 2008Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 17 juin 2008
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19 février 2008Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 8 avril 2008
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19 février 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, finances et emploi : personnelRéponse publiée le 13 juillet 2010
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19 février 2008Rubrique : mer et littoralTitre : accidentsRéponse publiée le 17 juin 2008
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19 février 2008Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 15 avril 2008
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19 février 2008Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 15 juillet 2008
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19 février 2008Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 3 mai 2011
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19 février 2008Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 26 août 2008
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19 février 2008Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 27 mai 2008
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Réponse publiée le 22 avril 2008