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19 février 2008Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 23 décembre 2008
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Réponse publiée le 14 avril 2009
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19 février 2008Rubrique : industrieTitre : produits manufacturésRéponse publiée le 5 août 2008
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19 février 2008Rubrique : industrieTitre : éditions et imprimerieRéponse publiée le 8 avril 2008
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19 février 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 22 avril 2008
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19 février 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 27 mai 2008
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19 février 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 13 mai 2008
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19 février 2008Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : restauration rapideRéponse publiée le 13 octobre 2009
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19 février 2008Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 24 juin 2008
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19 février 2008Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 23 décembre 2008