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Réponse publiée le 19 août 2008
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12 février 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 6 janvier 2009
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12 février 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphone et InternetRéponse publiée le 18 mars 2008
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12 février 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 3 juin 2008
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12 février 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 18 mars 2008
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12 février 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 janvier 2009
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12 février 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : durée d'assuranceQuestion close sans réponse le 3 mai 2011
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Réponse publiée le 28 décembre 2010
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12 février 2008Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 22 avril 2008
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5 février 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 septembre 2008