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13 novembre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 12 février 2008
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13 novembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueQuestion close sans réponse le 3 mai 2011
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13 novembre 2007Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins-pêcheursRéponse publiée le 19 février 2008
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13 novembre 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 25 mars 2008
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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Réponse publiée le 4 août 2009
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30 octobre 2007Rubrique : Union européenneTitre : traité de LisbonneRéponse publiée le 11 décembre 2007
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30 octobre 2007Rubrique : politique extérieureTitre : DjiboutiRéponse publiée le 22 avril 2008
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30 octobre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 25 décembre 2007
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30 octobre 2007Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 25 janvier 2011