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16 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention européenne sur l'accès aux documents administratifsQuestion close sans réponse le 3 mai 2011
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16 octobre 2007Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 29 décembre 2009
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16 octobre 2007Rubrique : préretraitesTitre : allocationsQuestion close sans réponse le 3 mai 2011
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16 octobre 2007Rubrique : politique extérieureTitre : EgypteRéponse publiée le 26 août 2008
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16 octobre 2007Rubrique : ÉtatTitre : services de la PrésidenceRéponse publiée le 11 décembre 2007
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Réponse publiée le 5 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : moyens de paiementTitre : euroQuestion close sans réponse le 3 mai 2011
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Réponse publiée le 20 mai 2008
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Question close sans réponse le 3 mai 2011
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16 octobre 2007Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 28 octobre 2008