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Réponse publiée le 25 décembre 2007
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14 août 2007Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 13 novembre 2007
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14 août 2007Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 22 avril 2008
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14 août 2007Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 4 mars 2008
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Réponse publiée le 13 novembre 2007
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14 août 2007Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesRéponse publiée le 6 novembre 2007
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Réponse publiée le 19 mai 2009
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14 août 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 25 mars 2008
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7 août 2007Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 24 juin 2008
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7 août 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 18 septembre 2007