• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48914 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48913 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48892 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48855 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48724 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48699 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48640 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48376 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48375 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48214 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 30 novembre 2004