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24 juin 2014Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 15 décembre 2015
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17 juin 2014Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 16 septembre 2014
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20 mai 2014Rubrique : ÉtatTitre : services de la PrésidenceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 mai 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : caissesRéponse publiée le 28 octobre 2014
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29 avril 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : rémunérationsRéponse publiée le 16 décembre 2014
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29 avril 2014Rubrique : entreprisesTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 30 septembre 2014
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11 mars 2014Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 13 janvier 2015
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11 mars 2014Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 1er avril 2014
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11 mars 2014Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 29 juillet 2014
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4 mars 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 22 juillet 2014