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Mardi 27 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Catherine Dupré Goudable, directrice de l'Espace de réflexion éthique Occitanie, et du Pr Jacques Lagarrigue, vice-président du Conseil d'orientation, et de représentants de l'Espace régional de réflexion éthique région PACA Corse
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Mardi 27 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune, à huis clos, de personnes ayant été directement concernées par une assistance médicale à la procréation
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Mardi 27 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), et de M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général
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Mardi 27 août 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune d'associations et collectifs :
• Association « Les Enfants d'Arc en Ciel » : Mme Céline Cester, présidente, Mme Eloïne Thevenet Fouilloux, vice-présidente, Mme Célia Cotinaud, administratrice
• Association des familles homoparentales (ADFH) : Me Fabien Joly, porte-parole
• Inter LGBT : Mme Laurène Chesnel, déléguée Familles
• Association MAIA : Mme Rebecca Nielbien, membre du Conseil d'administration
• Collectif PMA : M. Dominique Boren, co-président de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), et Maître Catherine Clavin, membre de la commission juridique ; Mme Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial, et Mme Danielle Gaudry, administratrice et membre du groupe de travail Bioéthique
• Association « Parents Sans Droit » : Mme Christel Freund, présidente, Me Aude Denarnaud, Mme Sandy Vianet, trésorière, et Mme Manon Campillo, co trésorièrepartager -
Jeudi 25 juillet 2019Session 2018 – 2019
examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;
nomination du Bureau ;
désignation des rapporteurs ;
échange de vues sur les travaux de la commission.partager -
Mardi 16 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières remis en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières
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Mardi 2 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur la réforme de l'assurance-chômage
Désignation d'un rapporteur sur l'évaluation des mesures à mettre en oeuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmis par les moustiquespartager -
Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Printemps social de l'évaluation :
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santépartager -
Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Printemps social de l'évaluation - Organisation des soins :
Évaluation des articles 51 et 54 de la LFSS 2018 et 42, 51 et 52 de la LFSS 2019
Personnes auditionnées :
Mme Céline Faye, adjointe à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins à la direction de l'offre de soins (DGOS) et Mme Lise Alter, adjointe à la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Mme Natacha Lemaire, rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS)
M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS)partager -
Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Printemps social de l'évaluation - Santé publique et prévention :
Évaluation des articles 17, 19 et 49 de la LFSS 2018, 56 et 62 de la LFSS 2019
Personnes auditionnées :
Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS)
M. Martial Mettendorff, directeur général adjoint de Santé publique France, et M. Mili Spahic, directeur de cabinet
Mme Véronique Deffrasnes, cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale de la Santé (DGS), Mme Magali Guegan, adjointe à la sous-direction Santé des populations et prévention des maladies chroniques, et Mme Anne-Marie Horellou, cheffe de la division Agences de santé, partenariat et concertationpartager
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