Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
Examen de la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)

Audition de Mme Marie-France Bellin, présidente du conseil d'administration, et de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Mannarino, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), vice-présidente du département du Nord, chargée de l'autonomie, de M. Jean-Michel Rapinat, directeur délégué de l'ADF chargé des politiques sociales, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement

– commissions d'évaluation des politiques publiques
– missions Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage : Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail ; Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale
– missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : Mme Florence PARLY, ministre des armées ; MM. François CORNUT-GENTILLE et Olivier GAILLARD, M. Fabien ROUSSEL, rapporteurs spéciaux

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (n° 1941)
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme, et Mme Mylène Girard, secrétaire générale

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie

– Audition, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Elka Parvanova, vice présidente de l'Association des professionnels d'Accompagnement du Handicap dans l'Enseignement supérieur (APACHES), et Mme Marie Coutant, membre du conseil d'administration
– M. Hervé Christofol, secrétaire général du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP FSU), et Mme Laurence Rasseneur, membre de la commission administrative

– Audition, ouverte à la presse, réunissant :
• M. Bertrand Signé, président, Mme Bérangère Lopes, chargée de mission et M. Fabrice Laffargue, conseiller de l'association Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (Arpejeh)
• Mme Marie-Pierre Toubhans, coordinatrice générale de l'Association nationale pour le Droit au Savoir et à l'Insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées (« Droit au savoir »)
• (Noms en attente) – Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (Fédéeh)
• M. Xavier Quernin, Campus Manager, chargé de mission Handicap à UniLaSalle, M. Julien Soreau, responsable du pôle diversité et égalité des chances de l'EM Normandie et Mme Stéphanie Lefèvre, chargée de mission handicap de la commission diversité de la Conférence des grandes écoles

– Désignation des membres de la mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale
– Audition de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur son rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé