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26 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Fusion allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activitéRéponse publiée le 17 mars 2020
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26 novembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Prime Macron TPERéponse publiée le 8 juin 2021
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19 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Allocation adulte handicapé (AAH) et revenu universel d'activité (RUA)Réponse publiée le 17 mars 2020
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19 novembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Échéance et évaluation PMND 2014-2019Réponse publiée le 4 février 2020
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5 novembre 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Rupture approvisionnement médicaments et crise répartiteursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 novembre 2019Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Financement des écoles de productionRéponse publiée le 11 février 2020
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5 novembre 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Gestion des fonds des personnes majeurs protégées hébergées en établissementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 novembre 2019Rubrique : administrationTitre : Délais d'obtention des cartes nationales d'identité et des passeports.Réponse publiée le 11 février 2020
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22 octobre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Sécurité ferroviaireRéponse publiée le 9 mars 2021
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22 octobre 2019Rubrique : santéTitre : Loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes en perte d'autonomieRéponse publiée le 28 janvier 2020