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24 septembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Baisse réduction TICPERéponse publiée le 27 octobre 2020
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6 août 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Accompagnement hausse TICPERéponse publiée le 4 février 2020
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23 juillet 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Composition du CEPS (Comité économique des produits de santé)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juillet 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Financement des chambres d'agricultureRéponse publiée le 27 août 2019
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10 juillet 2019Rubrique : sportsTitre : coupe du monde féminine de footballQuestion posée en séance
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9 juillet 2019Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Création d'un droit de surplomb pour isolation thermiqueRéponse publiée le 5 novembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès aux traitements innovantsRéponse publiée le 26 novembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : maladiesTitre : Cancers papilloma virusRéponse publiée le 27 août 2019
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18 juin 2019Rubrique : logementTitre : Art 121-10 code de l'urbanisme - Changement destination des bâtiments agricolesRéponse publiée le 7 juillet 2020
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4 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : REU - Inscription sur les listes électoralesRéponse publiée le 10 septembre 2019