-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
- Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
- Fermetures d’usines
- Aéroport de Castres et A69
- Foncier en Martinique
- Maladies liées à l’amiante
- Secours en montagne
- Taille des exploitations agricoles
- Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
- Variole du singe à Mayotte
- Accès aux soins dermatologiques
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Seconde délibération
- Article 2 (seconde délibération)
- Amendement no 3
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 6
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Rappel au règlement
- Article 2 (seconde délibération) (suite)
- Article 4 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Article 4 (seconde délibération - suite)
- Article 6 (seconde délibération)
- Amendement no 4
- Article 9 (seconde délibération)
- Amendement no 5
- Article 2 (seconde délibération)
- Seconde délibération
- 4. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Explications de vote communes
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Thomas Ménagé (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
- Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote communes
- 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 6. Motions de censure
- Rappel au règlement
- Reprise de la discussion
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- M. Karim Benbrahim (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- M. François Jolivet (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Soutien à l’Ukraine
- 2. Questions au gouvernement
- Politique agricole
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Collectif Némésis
- Investissements étrangers en France
- Impôts des millionnaires
- Soutien à l’Ukraine
- Politique agricole
- Soutien à l’Ukraine
- Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
- Sanctions contre la Russie
- Politique agricole
- Inondations en Gironde
- 60 Millions de consommateurs
- Soutien à l’Ukraine et LPM
- Fonderies Hachette et Driout
- Snanc et la filière bovine
- Santé mentale des jeunes
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 180
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 533, 558 et 1606
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (suite)
- Amendements nos 1986, 214, 381, 380, 527, 714, 1542, 1658, 457, 552, 945, 1860, 1862, 1058, 1987, 716, 1872, 39, 1903, 383, 1001, 175, 717, 826, 1221, 1328, 1702, 1988, 817, 1990, 49, 1989, 252, 384, 1002, 1572, 2160, 1991, 1992, 40, 251, 810, 1994, 258 et 2158
- Sous-amendement no 2181
- Amendements nos 386, 385, 528, 458, 553, 834, 1003, 1222, 1329, 1857, 1704, 111, 1565, 1426, 50, 1427, 1995, 1996, 1252, 811, 1841, 1710, 1004, 1890, 51 et 1428, 812, 1429
- Article 16
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 998, 1460, 963, 259, 1788, 375, 1580, 373, 436 et 96
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 126, 1838, 374, 618, 997 et 1320
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1269, 1982, 212, 1758, 1393, 1983, 1715 rectifié, 919, 1743, 483, 877, 942, 428, 484, 376, 1425, 377, 378, 999 et 1520
- Article 15
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 505, 1839 et 1562
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 382 et 589
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Article 14 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 1173
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 468, 1530, 1754, 1764, 1149, 1150, 675, 1816, 1313, 1151, 1374, 676, 1819, 1817, 1818, 1332, 1820, 978, 1312, 677, 1311, 1667, 751, 1314, 1495, 1765 et 1494
- Après l’article 4
- Amendement no 45
- Article 5
- Amendements nos 15, 858, 1029, 1821, 16, 278, 737, 752, 224 et 232
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1752, 193, 327, 69, 326, 517, 147, 1012, 982, 1653, 448, 542, 1276, 1766, 1404, 1072 et 2135
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 18, 590, 981, 17, 1822, 1134, 1017, 2083, 1030 et 2137
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1907, 2136, 2038, 899, 434 rectifié, 886, 1531, 1569, 780, 1717, 1728, 815, 2139, 2040, 2041, 148, 70, 131, 922, 19, 592, 486, 2042, 409 deuxième rectification, 1674 rectifié, 132, 804, 416, 264, 564, 2043, 265, 263, 2165, 1496, 1787 rectifié, 1057, 753, 128, 194, 1729, 20, 593, 1018, 2045, 149, 1319, 1333, 2044, 1823, 150, 679, 2036, 431, 225, 2037, 1848, 1550, 266, 1641, 2034, 21, 1439, 1294, 1440, 2140, 328, 1679, 1170, 892, 1154, 1153, 1155, 187, 405 et 680
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappels au règlement
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. René Pilato
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1420, 1666, 1011 et 1643
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1290, 915, 144, 321, 595, 1089, 885, 1419, 803, 1762, 1665, 1492, 143, 594, 145, 596, 1445, 1090, 80, 411, 801, 1640, 1297 et 324
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 638, 1748, 1493, 1147, 1148, 853, 750, 323, 1275, 1071, 1317, 1152, 192, 13, 636, 779, 895, 736, 749, 1706 et 294
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 843
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 133, 307, 660, 308, 2097, 306, 838 et 1234
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 2096, 844 et 837
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 2033 et 2099
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mme Françoise Buffet
- M. Théo Bernhardt
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Falorni, rapporteur général
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Justine Gruet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Philippe Vigier
- Mme Stella Dupont
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Patrick Hetzel
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Bentz
- Mme Annie Vidal
- Mme Océane Godard
- M. Dominique Potier
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 8, 88, 276, 424, 493, 649, 668, 769, 847, 1217, 1468 et 1811
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 44 et 606
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 271, 2122, 1491, 2111, 845, 138, 189, 313, 1750, 2100, 65, 89, 312, 624, 666, 446, 540, 972, 1651, 1125, 846 rectifié, 515, 848 et 667
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 141, 318, 1086, 1390, 875, 584, 631, 671, 583, 91, 585, 632, 876, 1121, 734, 1123, 10, 95, 586, 976, 1353, 1813, 2148, 1532, 191, 142, 1126, 1230, 1423 et 1087
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 67, 852, 891, 1122, 1227, 1013, 320, 1085, 1175, 652, 977, 1184, 1318, 1846, 672, 277, 588, 673, 1218 et 1648
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 68, 12, 587, 1309, 898, 93, 92, 146, 410, 623, 1010, 1354, 1535, 1331, 106 et 1168
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Thibaud Breteau, Maxime Pilitieri et Sophie Fleurquin
- 2. Questions au gouvernement
- Prévention des crues et des inondations
- Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
- Offre de soins psychiatriques
- Politique éducative
- Site Stellantis de Poissy
- Position de la France à l’égard de Francesca Albanese
- Saturation du réseau routier dans les Alpes
- Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Pesticides
- Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
- Mesures agroenvironnementales et climatiques
- 3. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 11 quater
- Article 12
- Mme la présidente
- Amendements nos 135, 172, 159 et 160
- Article 13
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 16
- Amendements nos 142, 104 rectifié, 15, 167 et 36
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20 bis A
- Amendement no 162 rectifié
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Titre
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 81, 274, 284, 421, 487, 491, 827, 854, 1093, 1214, 1244 et 1807
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 2, 84, 658, 828, 659, 1912, 1911, 1915, 511 et 1913
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Stéphane Peu
- Mme Hanane Mansouri
- M. Christophe Bentz
- M. Michel Lauzzana
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 3, 82, 85, 275, 422, 488, 492, 829, 855, 1131, 1216, 1448 et 1808
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 4, 619, 664, 53 et 311
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 ter
- Amendement no 148
- Article 8 quater
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Amendement no 219
- Sous-amendements nos 224, 228 rectifié, 226, 229 et 222
- Amendement no 170
- M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 188
- Sous-amendements nos 221 et 217
- Amendements nos 50 et 171
- Sous-amendement no 223
- Amendements nos 21, 8, 155, 134, 5, 89 et 95
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Mort de Quentin Deranque
- 2. Questions au gouvernement
- Mort de Quentin Deranque
- Inondations et changement climatique
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Inondations en Gironde
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Santé publique France
- Tribunal de Moulins
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Exploration d’hydrocarbures en Guyane
- Accueil des enfants souffrants d’autisme
- Quartiers en renouvellement urbain
- Panne de l’application Hélios
- Dérives dans les universités
- Courrier du ministre de l’éducation nationale
- Santé environnementale
- 3. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs)
- Article 1er
- Mme Fanny Dombre Coste
- Amendement no 111
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 106 et 137
- Sous-amendement no 216
- Amendements nos 102, 174, 16, 68, 38, 51, 197, 130, 69, 129, 150 et 107
- Sous-amendement no 215
- Amendements nos 76, 37, 2, 77, 145, 186, 198, 200, 28, 108, 79, 93, 29, 30, 11, 53, 72, 109, 70, 12, 71, 43, 54, 153, 119, 13 et 183
- Article 2
- Mme Anne Bergantz
- M. Elie Califer
- Amendement no 123
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (7e circonscription)
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