Yonne (1re circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 16 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif
partager
mardi 10 avril 2018
Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles
partager
jeudi 29 mars 2018
Groupe de travail Moyens de controle et d'évaluation : Auditions diverses
partager
mardi 20 février 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection des représentants au Parlement européen (vote solennel) ; Débat sur la couverture numérique du territoire
partager
jeudi 15 février 2018
1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Ratification de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Orientation et réussite des étudiants CMP)
partager
jeudi 15 février 2018
1ère séance : Examen de diverses conventions
partager
mercredi 14 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des représentants au Parlement européen (suite)
partager
mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
partager
jeudi 1er février 2018
3ème séance : Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (suite) ; Euthanasie et suicide assité pour une fin de vie digne
partager
mercredi 31 janvier 2018
Commission des lois : Election des représentants au parlement européen ; Déontologie des fonctionnaires
partager
mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
partager
lundi 22 janvier 2018
Droit des étrangers en France : Auditions diverses ; Table ronde avec différentes associations intervenant en soutien des réfugiés et des personnes immigrées
partager
1
...
13
14
15
16
17
...
59
Page n°15 : 12 résultats affichés sur un total de 702
