Yonne (1re circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 22 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 "Immigration, asile et intégration"
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mercredi 21 octobre 2015
Commission élargie : crédit 2016 justice
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mardi 29 septembre 2015
Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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jeudi 23 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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jeudi 23 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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jeudi 23 juillet 2015
1ère séance : Droit des étrangers (suite) (Après l'article 13 quinquies, adt 95 à )
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lundi 20 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Accessibilité pour les personnes handicapées ; Droit des étrangers
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jeudi 2 juillet 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (de art.18, adt 1597, à l'art. 40)
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 17 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 17 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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