Yonne (1re circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
partager
mardi 12 mai 2015
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Alain Zabulon
partager
mardi 12 mai 2015
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Alain Zabulon
partager
lundi 11 mai 2015
1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
partager
lundi 11 mai 2015
Commission des lois : transparence de la vie publique (audition du ministre et examen des projets)
partager
lundi 11 mai 2015
2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
partager
lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
partager
lundi 11 mai 2015
2ème séance : Enseignement supérieur et recherche
partager
lundi 11 mai 2015
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
partager
lundi 11 mai 2015
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
partager
lundi 11 mai 2015
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
partager
1
...
30
31
32
33
34
...
59
Page n°32 : 12 résultats affichés sur un total de 702
