Yonne (1re circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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lundi 11 mai 2015
2ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite art. 4bis à article 16 bis)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions à un ministre sur la politique industrielle
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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