Yonne (1re circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 février 2013
1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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mercredi 13 février 2013
Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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mardi 12 février 2013
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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vendredi 8 février 2013
2ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite art. 4bis à article 16 bis)
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samedi 2 février 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre
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mercredi 23 janvier 2013
2ème séance : Questions à un ministre sur la politique industrielle
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jeudi 17 janvier 2013
2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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jeudi 17 janvier 2013
2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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vendredi 14 décembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (nouvelle lecture) (suite) : articles 57 bis à 72 et vote du PLF 2013
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