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19 avril 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des pensions de retraites agricolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Ressortissants afghans bénéficiant d'une protectionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : numériqueTitre : Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-976/977 QPC du 25 février 2022Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : industrieTitre : Opportunités, pour l'industrie, créées par le fonds européen de défenseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : immigrationTitre : Immigration malienneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : finances publiquesTitre : Rapport public annuel 2022 de la Cour des comptesRéponse publiée le 19 avril 2022
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8 mars 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Parcoursup : accès des lycéens franciliens aux filières présentes à AuxerreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : chômageTitre : Taux de chômageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Évolution du solde commercial agricole de la FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022