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27 mars 2012Rubrique : outre-merTitre : marchés publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centre national de la fonction publique territorialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : enseignementTitre : élèvesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : eauTitre : assainissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 27 mars 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : travailTitre : organisationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : TVATitre : champ d'applicationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012