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28 juillet 2009Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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28 juillet 2009Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 30 mars 2010
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28 juillet 2009Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 24 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 29 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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14 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 avril 2011
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14 juillet 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : résidences servicesRéponse publiée le 18 août 2009
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14 juillet 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 août 2010