M. René-Paul Victoria

Union pour un Mouvement Populaire

Réunion (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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5 mai 2009

Question écrite n° 48385 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 27 octobre 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 48347 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : tourisme social

Réponse publiée le 8 septembre 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 48160 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 25 août 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 48135 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : médecines parallèles

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 11 août 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 48134 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : médecines parallèles

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 28 juillet 2009
5 mai 2009

Question écrite n° 48052 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 4 août 2009
7 avril 2009

Question écrite n° 46340 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce électronique

Réponse publiée le 19 mai 2009
7 avril 2009

Question écrite n° 46339 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce électronique

Réponse publiée le 9 juin 2009
7 avril 2009

Question écrite n° 46333 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 juin 2009
7 avril 2009

Question écrite n° 46324 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 septembre 2009

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M. René-Paul Victoria

Questions posées (archives)