M. René-Paul Victoria

Union pour un Mouvement Populaire

Réunion (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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20 septembre 2011

Question écrite n° 118302 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : politique sociale

Titre : prestations sociales

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 septembre 2011

Question écrite n° 118269 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : impôt sur les sociétés

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 septembre 2011

Question écrite n° 118268 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : Mayotte

Réponse publiée le 20 décembre 2011
20 septembre 2011

Question écrite n° 118267 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : La Réunion

Réponse publiée le 20 décembre 2011
20 septembre 2011

Question écrite n° 118168 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : congés bonifiés

Réponse publiée le 27 décembre 2011
20 septembre 2011

Question écrite n° 118166 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : recrutement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 septembre 2011

Question écrite n° 118150 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Réponse publiée le 11 octobre 2011
20 septembre 2011

Question écrite n° 118145 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 22 novembre 2011
20 septembre 2011

Question écrite n° 118099 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 3 janvier 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117497 de M. René-Paul Victoria

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. René-Paul Victoria

Questions posées (archives)