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Mercredi 27 février 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (Mme Martine Faure, rapporteure pour avis)
Informations relatives à la Commission
Présence en Commission -
Examen, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, du rapport d'information de la mission d'information commune, sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France (Mme Michèle Tabarot, présidente MM. Didier Mathus et Christian Kert, co-rapporteurs) (ouverte à la presse)
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Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et de la Commission des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France (MM. Christian Kert et Didier Mathus, rapporteurs)
Présences en réunion -
Table ronde, ouverte à la presse, sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Présences en réunion -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect, n° 4330.)
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Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives (M. Gilles d'Ettore, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les nouvelles formes du mécénat culturel (M. Michel Herbillon, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen de la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption (Mme Michèle Tabarot, rapporteure) (n° 3739 rect.)
Amendements examinés par la Commission -
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (n° 4151) (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 17
Présences en réunion 20