Page n°8 : 10 résultats affichés sur un total de 859
-
4 janvier 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Prolongation du taux réduit de TVA sur les produits de lutte contre la pandémieRéponse publiée le 5 avril 2022
-
21 décembre 2021Rubrique : sportsTitre : Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
21 décembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : IADE - obtention du statut d'AMPARéponse publiée le 8 février 2022
-
21 décembre 2021Rubrique : médecineTitre : Lutte contre les déserts médicaux - Nouvelles incitationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
21 décembre 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Brouilleurs d'ondes dans les établissements pénitentiairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
21 décembre 2021Rubrique : donations et successionsTitre : Bilan de l'abattement exceptionnel sur les donations.Question close sans réponse le 21 juin 2022
-
21 décembre 2021Rubrique : développement durableTitre : Indice de réparabilitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
21 décembre 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Généralisation des procès-verbaux anonymesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
21 décembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 18 janvier 2022
-
21 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Évolution des exploitations agricoles en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022