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17 mars 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : aides de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 mars 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : aides de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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10 mars 2015Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 mars 2015Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 février 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 février 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 31 mai 2016
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17 février 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 31 mai 2016
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17 février 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 10 mai 2016
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27 janvier 2015Rubrique : ventes et échangesTitre : démarcheursRéponse publiée le 4 février 2015