Mme Catherine Vautrin

Les Républicains

Marne (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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13 novembre 2013

Question au Gouvernement n° 1316 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question posée en séance
12 novembre 2013

Question écrite n° 42239 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 13 mai 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42238 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 22 juillet 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42237 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question sans réponse
12 novembre 2013

Question écrite n° 42236 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question sans réponse
12 novembre 2013

Question écrite n° 42235 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question sans réponse
12 novembre 2013

Question écrite n° 42234 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question sans réponse
12 novembre 2013

Question écrite n° 42233 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 13 mai 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42231 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : logement

Titre : construction

Question sans réponse
12 novembre 2013

Question écrite n° 42230 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : logement

Titre : construction

Question sans réponse

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