Seine-et-Marne (3e circonscription)| Mandat clos le 15 juillet 2018 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 13 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 13 MARS 2013
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mercredi 13 mars 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Refondation de l'école de la République (suite)
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mardi 12 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 FEVRIER 2013
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mardi 12 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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mercredi 30 janvier 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 13 décembre 2012
1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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jeudi 13 décembre 2012
1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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mardi 11 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 DECEMBRE 2012
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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jeudi 22 novembre 2012
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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mercredi 14 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012
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