• 27 février 2018

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  Question écrite n° 5897 de M. Yves Jégo

  Rubrique : Internet

  Titre : Concurrence déloyale des géants de l'internet

  Réponse publiée le 29 mai 2018
• 1er février 2018

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  Question au Gouvernement n° 543 de M. Yves Jégo

  Rubrique : catastrophes naturelles

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3642 de M. Yves Jégo

  Rubrique : travail

  Titre : Obligations médecine du travail multi-employeurs

  Réponse publiée le 20 février 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3433 de M. Yves Jégo

  Rubrique : communes

  Titre : PACS - CNI - Passeports - Quels moyens aux collectivités

  Réponse publiée le 27 février 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3410 de M. Yves Jégo

  Rubrique : animaux

  Titre : Raisons à l'abattage de 163 macaques de Java

  Réponse publiée le 20 février 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3394 de M. Yves Jégo

  Rubrique : agriculture

  Titre : Identification origine du miel

  Réponse publiée le 20 février 2018
• 8 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 247 de M. Yves Jégo

  Rubrique : outre-mer

  Titre : outre-mer

  Question posée en séance
• 10 octobre 2017

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  Question écrite n° 1834 de M. Yves Jégo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : Suppression délai de remboursement crédit d'impôt services à la personne

  Réponse publiée le 28 novembre 2017
• 3 octobre 2017

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  Question écrite n° 1618 de M. Yves Jégo

  Rubrique : logement

  Titre : Gouvernance des OPH

  Question close sans réponse le 24 juillet 2018
• 12 septembre 2017

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  Question écrite n° 1012 de M. Yves Jégo

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : Travail annuel agents territoriaux - enseignement artistique

  Réponse publiée le 3 avril 2018