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- 1. Approbations de conventions et d'accords internationaux (n os 4091-4171-4172-4173-4175-4176-4177-4304)
- 2. Accord France-Inde de répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 4191)
- 3. Refonte de la carte intercommunale (n° 4218)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Commémoration de tous les morts pour la France (Vote solennel) (n° 4110)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 seconde partie (suite) (n° 3775)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Rappel au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à M. le Président de l'Assemblée nationale de la République du Congo
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Défenseur des droits (n os 3153, 3154) (votes solennels)
- 5. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (C.M.P.) (n° 3183)
- 6. Immigration, intégration et nationalité (n° 3180)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (8e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)