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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 114) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
Communication du Président Jean-Luc Warsmann sur le programme de travail de la Commission en matière de simplification du droit
Informations relatives à la Commission -
• Audition de Mme Laurence Laigo, secrétaire nationale chargée de l'égalité professionnelle à la CFDT 2
• Audition de M. Alain Lecanu, secrétaire national et de Mme Marie-Line Brugidou, déléguée nationale du pôle emploi-formation de la CFE-CGC 9 -
I. Communication de M. Guy Geoffroy sur l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs (E 3568 et E 3575)
II. Communication de M. Thierry Mariani sur le Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun (E 3558)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3511 et E 3584) -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
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I. Election du bureau
II. Echanges de vues sur l'organisation des travaux
III. Calendrier prévisionnel des travaux
IV. Informations relatives à la Délégation
Seine-et-Marne (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)