Seine-et-Marne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 23 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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lundi 20 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Accessibilité pour les personnes handicapées ; Droit des étrangers
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 29 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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lundi 29 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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lundi 29 juin 2015
Commission des lois : Inscriptions sur les listes électorales
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mercredi 24 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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mercredi 24 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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mercredi 24 juin 2015
Commission des lois : Inscriptions sur les listes électorales
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lundi 22 juin 2015
Commission des lois : Réforme du droit d'asile
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