Seine-et-Marne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
2ème séance : Projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (suite adts 29 à fin) ; Modulation des contributions des entreprises ; Ouvrages d'art de rétablissement des voies
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (suite)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Géolocalisation
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