Seine-et-Marne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Transparence de la vie publique
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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lundi 11 mai 2015
Statut de l'élu : auditions diverses
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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lundi 11 mai 2015
Délégation aux droits des femmes : Mme Nicole Ameline, pdte du Comité de lutte contre les discriminations faites aux femmes de l'ONU
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lundi 11 mai 2015
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution
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