Seine-et-Marne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2011 (Nouvelle lecture) (Après l'article 11 à fin) ; Article 11 de la Constitution (DG)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2011 (Nouvelle lecture) (Après l'article 11 à fin) ; Article 11 de la Constitution (DG)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Remboursement des dépenses de campagnes de l'élection présidentielle.
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Remboursement des dépenses de campagnes de l'élection présidentielle.
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Remboursement des dépenses de campagnes de l'élection présidentielle.
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Remboursement des dépenses de campagnes de l'élection présidentielle.
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jeudi 7 mai 2015
Comité d'évaluation et de contrôle : audition de Didier Migaud, 1er Pt de la Cour des comptes, sur la politique d'hébergement des personnes sans domicile
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires européennes : communications
2ème séance : Débat préalable au conseil européen ; Election de deux représentants au parlement européen; PLFR 2011 (vote solennel); Responsabilité civile et pénale du Président de la République (vote solennel) ; Position abolitionniste de la France en ma
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires européennes : accès à l'avocat (communication) ; cycle de Doha (rapport d'information)
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