Seine-et-Marne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 22 novembre 2012
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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mercredi 21 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012
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mercredi 21 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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jeudi 25 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits immigration, asile et intégration
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mercredi 17 octobre 2012
Commission des lois : veille européenne
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mercredi 17 octobre 2012
Commission des lois : veille européenne
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mercredi 17 octobre 2012
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