Val-de-Marne (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 1er octobre 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la création du service statistique de la sécurité intérieure
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mercredi 10 septembre 2014
Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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mercredi 16 juillet 2014
2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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mercredi 2 juillet 2014
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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jeudi 19 juin 2014
3ème séance : Réforme ferroviaire (fin) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (fin)
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mardi 17 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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mercredi 11 juin 2014
2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'un
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mercredi 11 juin 2014
Commission des lois : Orientations de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; Protection des données à caractère personnel
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mercredi 4 juin 2014
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er à après l'art 3 bis)
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mercredi 4 juin 2014
Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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mercredi 4 juin 2014
Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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mardi 27 mai 2014
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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