Val-de-Marne (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 26 octobre 2016
Commission des lois : Mme Emmanuelle Cosse, ministre, sur le parours d'intégration des migrants ; mécanismes européens sur les flux migratoires (rapport)
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mercredi 12 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
2ème séance : Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIème siècle
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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mercredi 8 juin 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve et M. Alain Juppé, sur les mesures de sécurité pour l'euro 2016
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mercredi 1er juin 2016
Commission des lois : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les missions Justice et Sécurité
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mardi 24 mai 2016
Commissions des affaires économiques, commission des lois et commission des finances : M. Michel Sapin, ministre
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mardi 17 mai 2016
2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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mardi 3 mai 2016
Commission des lois : statut et déontologie des magistrats (audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux) (loi organique)
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mardi 26 avril 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Sipérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
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mardi 5 avril 2016
2ème séance : Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (deuxième lecture)
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