Val-de-Marne (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 22 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 17 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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jeudi 11 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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jeudi 11 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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lundi 8 juin 2015
Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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lundi 8 juin 2015
Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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mercredi 3 juin 2015
Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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mercredi 3 juin 2015
Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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