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Réponse publiée le 20 août 2013
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30 juillet 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 3 décembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : étrangersTitre : procédureQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 mai 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion posée en séance
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4 décembre 2012Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 1er octobre 2013
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4 décembre 2012Rubrique : étrangersTitre : enfantsRéponse publiée le 6 août 2013
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4 décembre 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 15 janvier 2013
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4 décembre 2012Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 25 décembre 2012
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4 décembre 2012Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 25 décembre 2012
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27 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 6 mars 2012