M. Jacques Domergue

Union pour un Mouvement Populaire
Hérault (1re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Séance publique (archives)

  • (202e)
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    • 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (190e)
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    • 1. Nomination de députés en mission temporaire
    • 2. Questions orales sans débat
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (162e)
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    • 1. Convention des Nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation (Vote sur un projet de loi) (n° 2009)
    • 2. Accord France Cap-Vert sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2061)
    • 3. Accord France Burkina Faso sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2062)
    • 4. Accord France-Maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2198)
    • 5. Accord France-Maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2199)
    • 6. Accord France-Bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2200)
    • 7. Protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'organisation internationale ITER (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2201)
    • 8. Accord France-Espagne sur les projets d'autoroutes de la mer (Vote sur un projet de loi) (n° 2299)
    • 9. Accord France-Italie sur le service de ferroutage (Vote sur un projet de loi) (n° 2300RECTIFIE)
    • 10. Dialogue social dans la fonction publique (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi.) (n° 2389)
    • 11. Ordre du jour de la prochaine séance
    • 11. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (160e)
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    • 1. Inondations à Rio
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Dialogue social dans la fonction publique (n° 2389)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (150e)
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    • 1. Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2223) (suite)
    • 2. Situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, ressortissant tchadien disparu (n° 2291)
    • 3. Modernisation du congé maternité (n° 1468)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (123e)
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    • 1. Service civique (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2269)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (104e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (n° 2205)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (071e)
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    • 1. Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Grand Paris
    • 4. Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
    • 5. Simplification et amélioration de la qualité du droit
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (038e)
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    • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite) (n os 1976, 1994, 1995)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (036e)
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    • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 troisième partie (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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