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Réponse publiée le 12 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : réglementationRéponse publiée le 27 octobre 2009
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Réponse publiée le 21 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 31 mars 2009
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Réponse publiée le 31 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 24 février 2009
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27 janvier 2009Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 10 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 30 juin 2009
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27 janvier 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 29 décembre 2009
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6 janvier 2009Rubrique : établissements de santéTitre : perspectivesRéponse publiée le 7 janvier 2009