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Réponse publiée le 19 avril 2011
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Question posée en séance
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1er mars 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Béziers NeussarguesRéponse publiée le 22 novembre 2011
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15 février 2011Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 17 mai 2011
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15 février 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 3 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : industrieTitre : équipementsRéponse publiée le 12 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 17 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 8 février 2011
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Réponse publiée le 12 avril 2011
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18 janvier 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012