Val-d'Oise (7e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 19 février 2014
Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor
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mardi 21 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JANVIER 2014
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mardi 21 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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lundi 8 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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lundi 8 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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lundi 8 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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lundi 8 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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samedi 6 avril 2013
1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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samedi 6 avril 2013
1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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mardi 12 février 2013
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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mercredi 21 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012
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mercredi 21 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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